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• Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :

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Recueil d'informations à caractère nominatif

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès de internautes par l'intermédiaire d'un formulaire sur www.arbre-celtique.com ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

Titularité des droits

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Mise en place de liens hypertexte

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